Pièges juridiques, sociaux et paie du quotidien des OGEC : Les erreurs qui coûtent cher Pièges juridiques, sociaux et paie du quotidien des OGEC À distance

52 erreurs récurrentes ont été identifiées  dans les établissements de notre réseau sur les plans juridique, social, et paye. 

40 % de ces erreurs relèvent d'un degré de criticité élevée

30 % relèvent de méconnaissances de règles conventionnelles

33 % ne sont pas des erreur de droit mais relèvent d'omissions, d'oublis

30 % se concentrent sur le contrat de travail.

Cette journée a été conçue comme une boite à outils pour apporter des solutions concrètes permettant de les anticiper, de les identifier, et de les régulariser.

À l'issue de la journée, le participant sera capable de :
▪ qualifier un besoin d'emploi — permanent, permanent discontinu ou réellement temporaire — et choisir la forme contractuelle correspondante parmi celles ouvertes par la convention collective, au lieu de reconduire le contrat de l'année précédente ;
▪ identifier, dans un projet de CDD ou de CDD d'usage, les mentions et les motifs dont l'absence entraîne la requalification, et vérifier que le poste figure bien dans la liste conventionnelle des emplois ouverts au CDD d'usage ;
▪ distinguer les règles de durée du travail propres à la branche de celles du droit commun — seuil de déclenchement des heures supplémentaires, repos quotidien et hebdomadaire, durée annuelle de référence, délai de prévenance — et contrôler un planning à cette aune ;
▪ contrôler un planning de temps partiel et gérer un temps partiel thérapeutique, en réunissant les pièces sans lesquelles la paie est fausse ;
▪ déterminer le droit à congés payés applicable à un poste (36 ou 51 jours), vérifier le décompte, organiser le report après maladie et suivre les compteurs, y compris ceux des personnels de direction ;
▪ lire une fiche de classification, distinguer positionnement, salaire minimum hiérarchique et bonifications, et vérifier le déclenchement des points d'ancienneté selon la strate ;

▪ repérer les éléments de paie à régime social propre — frais de santé, frais de transport, trop-perçus — et les erreurs de paramétrage qui se répètent sur l'ensemble de l'effectif ;
▪ sécuriser une sortie — rupture conventionnelle, départ à la retraite, garantie d'emploi, portabilité — en réunissant les pièces avant la signature et non après ;
▪ anticiper les obligations collectives qui se déclenchent sans décision de l'employeur : constitution d'une section syndicale, consultations récurrentes du CSE, négociation annuelle obligatoire ;
▪ établir, à partir de son propre auto-diagnostic renseigné en séance, un plan d'action hiérarchisé à 30, 90 et 180 jours.

L'Ensemble des objectifs seront abordés selon les modalités pédagogiques suivantes :

Apports théoriques

Apports pratiques

Echanges

Environnement calme

ordinateur avec connexion internet stable

2 navigateurs internet par sécurité

micro, caméra, casque ou enceintes

Un questionnaire de positionnement avant la formation est rempli par le stagiaire.

Une évaluation de l'acquisition est réalisés 

Un questionnaire de satisfaction est rempli par le stagiaire à l'issue de la formation.

Les entreprises clientes sont interrogées une fois par an sur leur satisfaction.

• qualifier un besoin d’emploi — permanent, permanent discontinu ou réellement temporaire — et choisir la forme contractuelle correspondante parmi celles ouvertes par la convention collective, au lieu de reconduire le contrat de l’année précédente
• identifier, dans un projet de CDD ou de CDD d’usage, les mentions et les motifs dont l’absence entraîne la requalification, et vérifier que le poste figure bien dans la liste conventionnelle des emplois ouverts au CDD d’usage
• distinguer les règles de durée du travail propres à la branche de celles du droit commun — seuil de déclenchement des heures supplémentaires, repos quotidien et hebdomadaire, durée annuelle de référence, délai de prévenance — et contrôler un planning à cette aune
• contrôler un planning de temps partiel et gérer un temps partiel thérapeutique, en réunissant les pièces sans lesquelles la paie est fausse
• déterminer le droit à congés payés applicable à un poste (36 ou 51 jours), vérifier le décompte, organiser le report après maladie et suivre les compteurs, y compris ceux des personnels de direction
• lire une fiche de classification, distinguer positionnement, salaire minimum hiérarchique et bonifications, et vérifier le déclenchement des points d’ancienneté selon la strate
• repérer les éléments de paie à régime social propre — frais de santé, frais de transport, trop-perçus — et les erreurs de paramétrage qui se répètent sur l’ensemble de l’effectif
• sécuriser une sortie — rupture conventionnelle, départ à la retraite, garantie d’emploi, portabilité — en réunissant les pièces avant la signature et non après
• anticiper les obligations collectives qui se déclenchent sans décision de l’employeur : constitution d’une section syndicale, consultations récurrentes du CSE, négociation annuelle obligatoire
• établir, à partir de son propre auto-diagnostic renseigné en séance, un plan d’action hiérarchisé à 30, 90 et 180 jours

L'inscription se fait en ligne. Elle est matérialisée par le paiement de la formation. L'inscription est définitive.

Elle vaut acceptation des modalités d'accueil, du règlement intérieur et des conditions générales de vente. L'inscription est ensuite régularisée par la signature de la convention de formation.

L'Unetp ne pratique pas la subrogation. Il appartient donc à l'établissement s'il le souhaite de contacter son OPCO pour l'éventuelle prise en charge.

Le stagiaire reçoit la convocation, la charte d'engagement et le questionnaire de positionnement à l'entrée en formation.

La facture et le certificat de réalisation sont envoyés à l'établissement après la formation.

Nos locaux sont accessibles PMR.

En cas de besoins d'adaptation spécifiques sur l'accueil et/ou la pédagogie, merci de nous contacter sur formation@unetp.eu pour que nous puissions ensemble étudier la faisabilité et les modalités des adaptations nécessaires.