La maladie, les restrictions de poste, l'inaptitude... et les conséquences sur la relation du travail. Présentiel
Dernière mise à jour : 10/09/2026
Description
Objectifs de la formation
Comprendre la suspension du contrat
Connaitre les règles pour le maintien de salaire
Savoir calculer les congés payés
Savoir construire le calendrier des rendez-vous et visites
Gérer l'aptitude conditionnelle au poste
Identifier la responsabilité des différents acteurs : employeur, médecin du travail, CSE, …
Sécuriser les conséquences sur le contrat de travail
Public visé
Prérequis
Modalités pédagogiques
L'Ensemble des objectifs seront abordés selon les modalités pédagogiques suivantes :
Apports théoriques
Apports pratiques
Echanges
Moyens et supports pédagogiques
Salle de formation
Video projection
Paperboard
Modalités d'évaluation et de suivi
Un questionnaire de positionnement avant la formation est rempli par le stagiaire.
Une évaluation de l'acquisition est réalisés
Un questionnaire de satisfaction est rempli par le stagiaire à l'issue de la formation.
Les entreprises clientes sont interrogées une fois par an sur leur satisfaction.
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Comprendre la suspension du contrat
- Connaitre les règles pour le maintien de salaire
- Savoir calculer les congés payés
- Savoir construire le calendrier des rendez-vous et visites
- Gérer l'aptitude conditionnelle au poste
- Identifier la responsabilité des différents acteurs : employeur, médecin du travail, CSE, …
- Sécuriser les conséquences sur le contrat de travail
Formateurs
BOURGEON Bastien
Connaître les établissements de notre réseau Maîtriser le droit social et la spécificité de la CC 3218 Maîtriser les rouages de la Gestion des Ressources humaines dans les établissements de notre réseau
Formateur expérimenté en droit social, Spécialiste des conventions collectives liées à l'enseignement, particulièrement de la convention collective et des accords de branche de l'enseignement privé non lucratif (EPNL-IDCC 3218), des statuts de l'Enseignement catholique, des statuts des chargés de mission.
Responsable juridique associé de Fic Expertise.
Pragmatisme, capacité d'analyse et de synthèse.
Profil du / des Formateur(s)
• Droit social appliqué à l'enseignement privé non lucratif.
• Formateur et jury métier dans le cadre du certificat de qualification professionnelle (CQP) attachés de gestion (ISFEC / CEPEC / IFP).
• Formateur dans le cadre du Badge RH à destination des Chefs d'établissement de l'enseignement catholique (ISFEC).
• Formateur pour l'Institut ressources – AMADEIS.
• Audits sociaux de conformité réglementaire conduits au sein de plusieurs Organismes de Gestion de l'Enseignement Catholique (OGEC).
• Veille permanente s'agissant des négociations de branche.
Informations sur l'admission
L'inscription se fait en ligne. Elle est matérialisée par le paiement de la formation. L'inscription est définitive.
Elle vaut acceptation des modalités d'accueil, du règlement intérieur et des conditions générales de vente. L'inscription est ensuite régularisée par la signature de la convention de formation.
L'Unetp ne pratique pas la subrogation. Il appartient donc à l'établissement s'il le souhaite de contacter son OPCO pour l'éventuelle prise en charge.
Le stagiaire reçoit la convocation, la charte d'engagement et le questionnaire de positionnement à l'entrée en formation.
La facture et le certificat de réalisation sont envoyés à l'établissement après la formation.
Informations sur l'accessibilité
Nos locaux sont accessibles PMR.
En cas de besoins d'adaptation spécifiques sur l'accueil et/ou la pédagogie, merci de nous contacter sur formation@unetp.eu pour que nous puissions ensemble étudier la faisabilité et les modalités des adaptations nécessaires.